Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts (rectificatif)

J.O. 57 du 8 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04062
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Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts (rectificatif)

NOR : ECOP0201124Z

Rectificatif au Journal officiel du 23 février 2003, page 3288, 1re colonne, art. 1er, 2e tiret, 3e ligne, au lieu de : « ... (S) ». », lire : « ... (SI) ». ».